Politique de Confidentialité

Chez broviquensora, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation dans le cadre de nos services de comptabilité et de configuration budgétaire.

Collecte des Données Personnelles

broviquensora collecte différents types de données personnelles lors de votre utilisation de nos services de comptabilité et de configuration budgétaire. Ces informations sont essentielles pour vous fournir des services personnalisés et conformes aux réglementations financières en vigueur.

Données d'Identification

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro SIRET pour les entreprises, et autres informations nécessaires à l'établissement de la relation contractuelle.

Données Financières

Informations bancaires, données comptables, factures, relevés de comptes, déclarations fiscales et tous documents nécessaires à la prestation de services comptables.

Nous collectons également des données de navigation sur notre site web, incluant votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et la durée de votre visite. Ces informations nous permettent d'améliorer continuellement l'expérience utilisateur et d'optimiser nos services en ligne.

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées dans le cadre strict de nos missions de conseil comptable et de configuration budgétaire. Chaque traitement répond à des objectifs précis et légitimes.

  • Exécution des prestations comptables et de conseil financier selon les termes contractuels convenus
  • Respect des obligations légales et réglementaires en matière comptable et fiscale
  • Gestion de la relation client et communication concernant nos services
  • Amélioration de la qualité de nos prestations et développement de nouveaux services
  • Prévention de la fraude et sécurisation des transactions financières
  • Archivage légal des documents comptables selon les délais réglementaires

Nous nous engageons à ne jamais utiliser vos données à des fins commerciales non autorisées ou les transmettre à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

Base Légale et Durée de Conservation

Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La durée de conservation varie selon la nature des informations et les obligations professionnelles.

Bases Légales du Traitement

L'exécution du contrat de prestation comptable constitue la base légale principale pour le traitement de vos données personnelles et financières. Le respect des obligations légales auxquelles broviquensora est soumise en tant qu'expert-comptable justifie également certains traitements, notamment la conservation des documents comptables et les déclarations fiscales.

Durées de Conservation

Documents Comptables

Conservation pendant 10 ans minimum conformément au Code de commerce, avec possibilité d'extension selon les spécificités sectorielles.

Données Clients

Conservées pendant la durée contractuelle plus 5 ans pour les besoins de suivi client et de conformité réglementaire.

Vos Droits sur les Données

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. broviquensora s'engage à faciliter l'exercice de ces droits tout en respectant les contraintes légales de notre profession.

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données vous concernant
  • Droit de rectification : Correction des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Suppression de vos données sous certaines conditions
  • Droit à la limitation : Restriction temporaire du traitement dans des cas spécifiques
  • Droit à la portabilité : Récupération de vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Refus du traitement pour des motifs légitimes

Pour exercer vos droits, contactez-nous par écrit à l'adresse info@broviquensora.sbs en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données constitue une priorité absolue pour broviquensora. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures Techniques

Nos systèmes informatiques bénéficient d'un chiffrement de niveau bancaire (SSL/TLS) pour tous les échanges de données. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés avec contrôle d'accès biométrique et surveillance 24h/24. Des sauvegardes chiffrées sont effectuées quotidiennement avec stockage redondant.

Mesures Organisationnelles

L'accès aux données est strictement limité aux collaborateurs habilités dans le cadre de leurs missions. Tous les employés signent des clauses de confidentialité renforcées et reçoivent des formations régulières sur la protection des données. Un responsable de la protection des données supervise la conformité de nos pratiques.

Transferts et Partage des Données

broviquensora peut être amenée à partager vos données avec des tiers dans des circonstances spécifiques et encadrées, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur et de vos droits.

Partenaires Autorisés

Nous collaborons avec des prestataires techniques spécialisés pour l'hébergement de données, la maintenance informatique et certains traitements comptables spécifiques. Ces partenaires sont soigneusement sélectionnés et liés par des contrats stricts garantissant la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Obligations Légales

Dans certains cas, nous sommes tenus de transmettre des données aux autorités compétentes : administrations fiscales, organismes sociaux, autorités judiciaires dans le cadre d'enquêtes légales. Ces communications sont effectuées uniquement sur demande officielle et dans les limites strictes de nos obligations professionnelles.

Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services en ligne. Vous conservez le contrôle total sur ces technologies.

Cookies Essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site, ils gèrent votre session, vos préférences de sécurité et l'authentification. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Cookies Analytiques

Ils nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour améliorer nos services. Vous pouvez les refuser sans impact sur la fonctionnalité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement. La suppression des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Contact et Réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, notre équipe reste à votre disposition. Nous nous engageons à traiter toute demande avec diligence et transparence.

broviquensora - Services Comptables
126 Ter Rue Bergson
42000 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33695060410
Email : info@broviquensora.sbs

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site internet www.cnil.fr ou par courrier postal.

Cette politique de confidentialité est effective depuis le 15 janvier 2025. Dernière mise à jour : 15 janvier 2025